L’abdication de l’empereur bientôt autorisée ? Un spécialiste analyse les solutions envisagées

Laisser le dispositif intact

Mikuriya   Au bout du compte, nous avons opté pour une approche ad hoc de la question de l’abdication. Si nous en sommes arrivés à cette décision, c’est parce que, dans le dispositif actuel, l’accession d’un nouvel empereur au trône est conditionnée par la mort de son prédécesseur. Si nous adoptons une loi autorisant de façon permanente la succession du vivant d’un empereur, celui-ci pourra quitter le trône avant sa mort. Auquel cas les propres désirs de l’empereur, ou les pressions de son entourage, deviendront inévitablement un facteur déterminant. Cela rend toute décision à prendre concernant l’abdication extrêmement délicate.

Un membre du comité a suggéré que soit adoptée une clause liée à l’âge avancé. Mais définir un âge à partir duquel il sera préférable de se retirer risquerait de contraindre l’empereur à abdiquer une fois cet âge atteint. Nous avons donc refusé cette idée.

Tout le monde est tombé d’accord sur l’importance d’agir sans délai. C’est aussi pour cette raison que nous nous sommes orientés vers une solution législative valable pour l’empereur Akihito uniquement.

——En son état actuel, la Loi de la maison impériale ne contient aucune disposition relative à l’abdication. Le décès de l’empereur est une condition sine qua non pour qu’il y ait succession, et l’ajout de l’abdication à ce dispositif constituerait une lourde entreprise qui demanderait du temps. Est-ce bien ainsi qu’il faut voir les choses ?

Mikuriya   Le droit à l’abdication, une fois officialisé, deviendrait la première option, et si par la suite un empereur décédait sans avoir démissionné, cela représenterait la seconde option. Le dispositif de la succession impériale tel qu’il s’est perpétué pendant 150 ans, depuis le début de l’ère Meiji, s’en trouverait radicalement modifié. Voilà pourquoi nous avons hésité à prendre une décision à la va-vite sur un tel sujet au stade où nous en sommes. Nous avons donc conclu que la meilleure option consistait pour le moment en l’adoption d’une législation spéciale, conçue pour répondre à la situation actuelle en la traitant comme une sorte d’urgence humanitaire.

Élaborer des dispositions applicables aux circonstances dans lesquelles se trouvera le prochain empereur, et celui qui lui succédera, est une tâche ardue. Et à partir du moment où un concept est codifié dans l’abstrait, en termes de droit, son application a tendance à se faire de manière arbitraire. En outre, si vous reconnaissez le droit fondamental de l’empereur à abdiquer, ne finissez-vous pas aussi par entériner le droit de refuser dès le départ de monter sur le trône ?

Nous avons le sentiment que, au point où nous en sommes, il serait présomptueux de notre part d’ouvrir la porte à cette éventualité, ou à qui sait quel autre scénario.

La force du précédent

Je vais maintenant exposer mon opinion personnelle. Supposons que ce processus s’achève par l’abdication de l’empereur actuel. Nous aurions beau répéter que cette loi est une solution exceptionnelle, l’abdication n’en restera pas moins un fait. L’idée que l’abdication constitue une option et que la succession peut intervenir soit au décès soit à l’abdication de l’empereur prendra corps au sein de la maison impériale, du gouvernement et de la nation. En ce sens, la législation spéciale que nous avons envisagée va créer une sorte de précédent.

——Le comité consultatif a-t-il pris en considération les sondages d’opinion ? Existe-t-il d’autres facteurs auxquels vous auriez accordé la priorité dans vos délibérations ?

Mikuriya   Ce gouvernement, qui a été pratiquement en permanence en conflit avec la presse, a brusquement changé de cap en annonçant clairement que les tendances de l’opinion publique seraient un facteur décisif. C’est pourquoi, lors de notre conférence de presse, nous avons dit aux médias de ne pas se priver d’effectuer des sondages d’opinion pendant le processus de délibération.

Au tout début, quand cette affaire est devenue publique, les sondages donnaient environ 90% de réponses en faveur de l’abdication. À ce stade, seulement 20% des personnes interrogées se disaient favorables à l’adoption d’une législation spéciale valable seulement pour cet empereur, alors que la grande majorité se prononçait pour un changement définitif. Si le soutien pour une mesure exceptionnelle était resté à un niveau aussi faible, cela nous aurait donné à réfléchir, mais le pourcentage a grimpé de manière significative.

Pour finir, je tiens à souligner qu’il n’y a pas eu de sélection préalable des options soumises à délibérations. Nous avons mis sur la table toutes les opinions émises par les 16 experts, en cachant le nom des auteurs, et nous nous sommes consacrés à l’organisation et à l’analyse de ces opinions en fonction des arguments fondamentaux sur lesquels elles reposaient.