Comment définir une insulte ?

L’arrêté de Kawasaki s’attaque aux discriminations injustes envers les personnes originaires de l’étranger ou leurs enfants, quelle que soit leur nationalité. Il impose des sanctions à trois niveaux de gravité croissante pour les comportements discriminatoires répétés : avertissement, consigne, et mise en accusation ou amende (d’un maximum de 500 000 yens, soit environ 4 000 euros).

Malgré cela, depuis juillet (mois au cours duquel l’arrêté est entré en vigueur), au moins huit rassemblements haineux se sont déjà tenus à Kawasaki, y compris à l’extérieur de la gare principale. Morooka Yasuko, avocate spécialisée dans affaires relatives aux discours de haine, estime que l’arrêté est exemplaire et commence à peser lourd, mais qu’il ne va pas assez loin. L’article 12 de l’arrêté, qui détermine les sanctions, tente de trouver un équilibre avec la liberté d’expression. Il interdit spécifiquement trois formes de comportement : l’ostracisme, les préjudices et les insultes. Par conséquent, les actions qui ne relèvent pas de ces catégories ne peuvent être punies. C’est une situation qui, selon certains, encourage effectivement les groupes racistes à poursuivre leurs activités.

Le 5 septembre dernier, un groupe s’est réuni à l’extérieur de la gare de Kawasaki, qualifiant les non-japonais de menteurs et affirmant que les escroqueries par virement bancaire continueraient tant que les autorités ne prendraient pas une position plus dure envers les étrangers. De tels commentaires peuvent sembler relever de la catégorie des « insultes », mais l’arrêté définit comme insulte « toute comparaison d’une personne originaire de l’extérieur du Japon avec autre chose qu’un être humain ». Par conséquent, la règle ne s’applique pas dans la situation décrite au-dessus.

Discours et conduites interdites en vertu des dispositions pénales

Action Définition dans l’arrêté Exemple
Ostracisme Protestations ou appels à la déportation de personnes d’origine étrangère de leur lieu de résidence « Virez X hors de Kawasaki ! »
Violences Comportements ou appels à heurter la vie, le corps, la liberté, la réputation ou les biens de personnes d’origine étrangère « Il faut se débarrasser de X ! »
Insultes Comparaisons, etc. des personnes d’origine étrangère avec autre chose qu’un être humain « X sont des parasites ! »

Source : Directives pour comprendre l’article 12 de l’arrêté de la ville de Kawasaki pour le développement d’une ville fondée sur les droits de l’homme sans discrimination.

Le personnel du comité surveillant les discours de haine a rapporté que le groupe haineux avait fait des déclarations provocantes lors d’une réunion, en contournant les bords de cet arrêté : « Nous n’allons rien dire de haineux, et nous insistons pour que vous, les fonctionnaires, écoutiez attentivement ce que nous avons à dire ! » Mais les responsables municipaux n’ont pas encore reconnu de violations des règles désormais en vigueur.

Mme Morooka explique que le comité indiquera seulement si une affaire relève ou non de l’article 12, mais elle estime que le maire devrait condamner de manière proactive les discours ou les actions discriminatoires.

Attaques en ligne

Malheureusement, il ne semble pas y avoir de fin en vue face aux attaques personnelles en ligne via les forums et les sites de discussions comme Twitter et d’autres médias sociaux. Après son témoignage devant la Diète, les informations et les actions de Choi ont été publiées en ligne, et elle reste toujours la cible d’attaques en ligne anonymes. Elle a traité avec ses harceleurs personnellement, exigeant que les fournisseurs de services Internet suppriment des messages, déposant des plaintes pénales et allant même devant les tribunaux. Mais elle explique que le fardeau personnel est énorme pour elle, car elle doit sans cesse fournir des preuves de son harcèlement. Elle revit alors indéfiniment le préjudice qu’elle a subi plusieurs fois, ce qui lui cause une grave anxiété.

Une organisation externe consultée au sujet des mesures de lutte contre les abus en ligne a recommandé que le conseil municipal assume la responsabilité de la suppression des publications en ligne discriminatoires, au nom des particuliers. Toutefois, même si Choi a adressé une pétition au conseil pour avoir reçu 332 attaques (à la date du 11 novembre 2020), la ville n’a reconnu et demandé la suppression que de deux postes offensifs.

Pour Mme Morooka, la première reconnaissance officielle de la discrimination par le conseil municipal est certes un pas en avant, mais le système n’offre qu’une assistance limitée, car la définition de ce qu’est la haine est trop étroite et les évaluations prennent des mois. Elle pense que la ville de Kawasaki doit agir plus rapidement, compte tenu de la vitesse à laquelle les tweets et les messages similaires sont partagés.