Une fonction symbolique incompatible avec une régence

6. Le système actuel ne reconnaît pas à l’empereur le droit d’abdiquer. Il prévoit uniquement qu’à sa mort, la succession du trône impérial héréditaire se fait conformément à la loi adoptée par la Diète. L’empereur ne peut donc pas abdiquer de son vivant. La loi actuelle reconnaît l’instauration d’une régence uniquement dans le cas où l’empereur est incapable d’assurer ses fonctions étatiques en raison d’une grave maladie et autorise le prince héritier ou un autre prince à remplacer temporairement l’empereur, notamment pour effecteur une visite officielle à l’étranger.

* Tant la Constitution que la Loi de la Maison impériale posent que l’empereur l’est jusqu’à la fin de sa vie, et que le prince héritier ne peut que le remplacer soit de manière temporaire, afin de s’acquitter de ses fonctions étatiques, soit en tant que régent.

7. En 1889, au milieu de l’ère Meiji, l’ancienne Loi de la Maison impériale promulguée en même temps que la Constitution impériale du Grand Japon, a limité la succession du trône impérial à la mort du souverain, arguant de précédents historiques dans lesquels l’empereur avait été contraint d’abdiquer, ce qui avait eu pour conséquences des troubles politiques. La Loi de la Maison impériale d’après la guerre a conservé cet élément. L’Agence de la Maison impériale explique que si l’abdication de l’empereur n’est pas reconnue aujourd’hui, c’est par crainte d’une abdication arbitraire.

* Si la Loi de la Maison impériale de l’ère Meiji et celle de l’après-guerre limitent la succession au trône au décès de l’empereur, c’est en raison de craintes que ne se reproduisent les abdications contraintes ou arbitraires qui se sont produites à des époques antérieures.

Loi de la Maison impériale : deux points à modifier

8. On peut envisager, afin de rendre l’abdication possible, de réformer la loi en instaurant la possibilité pour l’empereur d’abdiquer. On peut aussi envisager, sans aller jusque là, d’aménager la loi spécialement pour lui permettre de réaliser son intention. Il est à prévoir que cela nécessitera d’examiner plusieurs points, notamment les cas dans lesquels le droit à l’abdication sera reconnu, et quoi qu’il en soit, il faudra que la Diète délibère à ce sujet.

* Le plus simple serait de modifier l’article 4 de la Loi de la Maison impériale pour permettre l’abdication, mais on peut envisager une loi spéciale pour permettre exclusivement à l’empereur actuel de le faire. Dans les deux cas, la Diète devra en débattre.

9. La Loi de la Maison impériale stipule que le fils de l’empereur est le premier dans l’ordre de succession. Si le prince héritier succède à l’empereur, cela signifie que le prince Akishino, son frère cadet, deviendra premier dans l’ordre successoral, mais il ne sera pas prince héritier. Par conséquent, une fois que sera entamée la réflexion relative à l’abdication de l’empereur, le rang attribué au prince Akishino deviendra probablement rapidement l’objet d’une autre réflexion.

* Si le prince impérial succède à l’empereur, on ne pourra éviter une réforme, car il n’y aura alors plus de prince héritier tel que le définit l’article 8 de la Loi de la Maison impériale.

Un changement d’empereur et un nouveau nom d’ère en 2020 ?

10. Lorsque le prince héritier montera sur le trône, le nom d’ère cessera d’être Heisei, et il en faudra un nouveau. La loi concernant les noms d’ère prévoit que ceux-ci changent au moment où la succession se fait. Selon une source de l’Agence de la Maison impériale, l’empereur souhaite abdiquer dans les quelques années à venir, et s’il abdique avant les Jeux olympiques de Tokyo en 2020, cela marquera l’ouverture d’une nouvelle ère pour le Japon.

* Depuis la restauration de Meiji (1868), le nom d’ère change avec chaque empereur, et c’est aussi ce qu’établit la loi concernant ce système, promulguée en 1978. L’abdication de l’empereur conduira le prince héritier à lui succéder, et le nom d’ère changera immédiatement par décret.

En admettant qu’une « abdication dans les quelques années à venir » se fasse dans quatre ans, cela sous-entend la possibilité que les futurs Jeux olympiques de Tokyo s’ouvrent dans le Japon d’une nouvelle époque dans laquelle le prince héritier sera devenu empereur.