Des objections au souhait de l’empereur

Plusieurs personnes attachées aux principes se sont élevées contre l’intention de l’empereur telle qu’elle a été rapportée par la NHK. Kobori Keiichirô, professeur honoraire de l’Université de Tokyo, a déclaré dans une tribune publiée le 16 juillet par le quotidien Sankei Shimbun : « Créer aujourd’hui un précédent permettant à l’empereur de renoncer au trône de son vivant est très préoccupant. Cela ne pourrait-il pas conduire de fait à la disparition de l’identité nationale ? […] La meilleure solution est de soutenir l’option d’une régence. »

Momochi Akira, professeur de droit à l’Université Nihon, a écrit un article dans le numéro de septembre du magazine WiLL (paru le 26 juillet) : « Si le cabinet devait être contraint légalement par une "déclaration privée" de l’empereur, cela serait véritablement contraire à la monarchie constitutionnelle. […] Si cela est vraiment nécessaire […] on peut instaurer une régence, ce qui offrira à l’empereur une décharge de ses devoirs urgents, en accord avec l’esprit de la loi, et conformément avec le souhait de l’empereur. »

Mais l’article 16 de la Loi de la Maison impériale stipule que « lorsque l’empereur est incapable d’assurer ses fonctions étatiques en raison d’une lourde maladie physique ou psychique ou d’un accident, une régence peut-être instaurée par une décision du Conseil de la Maison impériale ». Certes l’empereur actuel a plus de 80 ans, mais son état de santé ne correspond pas à cet article. Instaurer une régence en raison de son âge avancé serait sans aucun doute contraire à l’esprit de la loi.

De plus, nous avons vu dans le point 5 ci-dessus que l’empereur considère que sa mission est de jouer le rôle de symbole que lui confie la constitution, et dans le point 3, qu’il a consacré toute son énergie à le faire. Son souhait n’a rien à voir avec un désir d’être libéré de son devoir et de mieux profiter de la vie pendant le temps qui lui reste. Créer une régence avec un régent qui le remplacerait dans une partie de ses devoirs officiels ne répondrait pas à ce qu’il souhaite.

Faire avancer le débat autour de la réforme de la loi

Si l’on voit les choses ainsi, la seule façon d’agir est de prendre au sérieux le souhait qu’il a exprimé, et d’œuvrer pour permettre sa réalisation. Cela nécessite, comme nous l’avons vu au point 8, un débat de la Diète pour parvenir à une loi spéciale réformant la loi impériale. Avant cela, il faut « envisager de passer par une procédure semblable à celle qui a existé pour les débats portant sur l’élargissement des qualifications des personnes pouvant succéder à l’empereur ou encore concernant la création de maisons princières de filiation féminine, qui ont été menées par des cercles de discussions d’experts du gouvernement créés à cette fin. »

Il est certain que depuis la fin de la guerre, chaque fois qu’une nouvelle loi réformant une loi existante a été adoptée, il y a eu de fréquents débats au sein de commission d’experts favorables ou opposés au projet en question. De fait, en 2005 et en 2012, deux comités consultatifs ont discuté de la réforme de la loi et sur le système impérial. J’ai d’ailleurs participé aux deux.

Mais dans ce genre de cadres, chacun présente brièvement son opinion, et il n’est pas possible de délibérer à la recherche de points d’accord. Il arrive souvent, au contraire, que des points de désaccord s’accentuent, et par conséquent, cela ne pourrait qu’entraîner des divisions dans l’opinion publique. Si l’on crée maintenant un forum de débats, il faudra que les autorités et les experts soient disposés à présenter leur points de vue de manière constructive et qu’ils partagent tous la perception que la base de la discussion est de permettre à l’empereur de réaliser l’intention qu’il a exprimée.