Amender la Constitution

Tournons-nous maintenant vers le troisième front, celui de la politique intérieure. Le principal enjeu pour M. Abe et son équipe consiste à obtenir la majorité cet été à la Chambre des conseillers, où la coalition au pouvoir est aujourd’hui minoritaire. Si les prochaines élections lui donnaient la victoire, le gouvernement serait en bien meilleure position pour faire passer ses projets de loi. Pour amender la Constitution, il faut une majorité des deux tiers dans les deux chambres. Si la coalition, qui dispose déjà de cette majorité à la Chambre basse, parvenait à l’obtenir à la Chambre haute, elle pourrait entamer le processus d’amendement. Une autre éventualité serait que le tout nouveau Parti de la Restauration du Japon (qui est lui aussi favorable à l’amendement de la Constitution) fasse un très bon score à l’élection pour la Chambre haute et permette ainsi au gouvernement d’atteindre, avec son appui, l’objectif des deux tiers.

En ce qui concerne l’amendement de la Constitution, il semble que M. Abe se soit fixé comme première priorité la révision des clauses relatives au processus d’amendement lui-même. Dans son état actuel, l’Article 96 stipule que toute révision doit non seulement obtenir l’approbation des deux tiers des membres de chacune des chambres de la Diète mais être ratifié par un référendum. M. Abe souhaite que la première condition soit ramenée à la majorité simple dans les deux chambres.

Cette modification aurait une certaine portée et n’entrerait en aucune façon en contradiction avec les normes internationales. Mais toute tentative visant à faciliter le processus de révision passerait à coup sûr aux yeux de certains pour un premier pas vers le remaniement des clauses pacifistes de l’Article 9 et risquerait donc de susciter une forte opposition. Si le gouvernement Abe choisit de commencer par chercher à obtenir la révision de l’Article 96, il doit d’abord clarifier ses intentions en ce qui concerne l’Article 9. Il reste que cette démarche, à supposer qu’il la fasse, ne suffira pas à le prémunir contre toute résistance de la part du public.

Renforcer la primauté de la Chambre des représentants

Plutôt que de chercher à assouplir les conditions définies par l’Article 96 pour amender la Constitution, je suggérerais quant à moi que le gouvernement s’attache à renforcer la primauté de la Chambre des représentants au sein de la Diète. Dans une démocratie parlementaire, il est normal que les décisions de la Chambre basse aient le pas sur celles de la Chambre haute. Au titre du deuxième paragraphe de l’Article 59 de la Constitution actuelle, la Chambre basse est en droit de promulguer, en deuxième passage, des lois qui ont été rejetées ou ne sont pas passées à la Chambre haute, mais il lui faut pour ce faire une majorité des deux tiers. C’est placer la barre très haut. Ce que je suggère, c’est de ramener cette exigence à la majorité simple. (Une autre possibilité consisterait à abolir purement et simplement la Chambre haute.) Une telle proposition, me semble-t-il, ne rencontrerait pas tellement de résistance dans la population ou les médias. Et elle permettrait au public de se rendre compte qu’il est en mesure de changer la Constitution — ce qui serait une première dans l’histoire du Japon. Il se trouve malheureusement qu’on ne doit guère s’attendre à ce que cette proposition émane du PLD ou de l’opposition — le PDJ —, qui ont tous deux de puissants contingents de représentants à la Chambre haute. Pour surmonter la résistance de ces parlementaires, il faudrait une direction politique très forte.

Depuis son retour à la barre, M. Abe s’est abstenu d’exprimer, en paroles ou en actes, les positions idéologiques droitières qu’il affichait précédemment. Beaucoup pensent que cette réserve prendra fin si le PLD gagne les élections de cet été à la Chambre haute. Pourtant, si le premier ministre fait vraiment montre de fermeté et manifeste clairement sa volonté de se laisser guider par le réalisme plutôt que par l’idéologie, son gouvernement devrait être en mesure de progresser dans la résolution des nombreux problèmes auxquels il se trouve confronté. Un virage idéologique à droite n’apporterait rien de bon.

(D’après un original écrit en japonais le 15 janvier 2013. Photo du titre : le premier ministre Abe en train de tenir une conférence de presse le 11 janvier sur les mesures économiques d’urgence. Avec l’aimable autorisation du Sankei Shimbun.)

(*1) ^ Le chiffre a atteint 71% si l’on en croit une étude du Yomiuri Shimbun en date du 10 février 2013.