Le secrétaire général exécutif par intérim, un proche du Premier ministre Abe Shinzô, a tenu récemment des propos sur l’éventualité d’un report de la hausse de la TVA japonaise, ou taxe à la consommation, et d’une dissolution de la Chambre des représentants, provoquant ainsi de vives discussions. L’auteur du présent article souligne que les réactions du Bureau du Premier ministre risquent d’éveiller la suspicion de la population et de générer de la méfiance à l’égard de la taxe elle-même.

Reporter la taxe à la consommation à 10 % ?

Le 7 mai, jour où j’écris ces lignes, la hausse de la taxe à la consommation, la TVA japonaise, prévue pour le 1er octobre, n’a toujours pas été ratifiée. Et pourtant le budget qui a été adopté pour l’exercice 2019 intégrait cette augmentation, et des mesures visant à accroître les prestations de sécurité sociale et à en faire bénéficier toutes les générations sont en cours d’application.

C’est ainsi que le Keidanren, l’Association japonaise des chefs d’entreprises, et la Chambre de commerce et d’industrie, qui sont les trois grandes organisations du monde des affaires, ont donné leur accord pour contribuer à hauteur de 300 milliards de yens, comme le leur demandait le Premier ministre, à un train de mesures de 2 000 milliards de yens que le gouvernement va mettre en chantier pendant l’exercice 2019. Dans ce programme figurent des initiatives visant à supprimer les listes d’attente pour les écoles maternelles et à garantir la gratuité de l’éducation préscolaire pour les familles qui y ont recours. Suite à cette décision, les sociétés qui font partie de ces organisations ont vu augmenter leurs charges depuis le 1er avril, date du début de l’exercice budgétaire.

Lors de la hausse de la taxe à la consommation à 10 %, la taxation des aliments et des boissons restera à 8 %. En préparation à ce changement, les sociétés sont en train de mettre à jour leurs caisses enregistreuses et leur étiquetage des prix et de revoir avec les autorités fiscales les modalités permettant de distinguer les achats à emporter de ceux à consommer sur place. Également, le système de points de fidélité attribués aux achats sans espèces a fait l’objet de discussions répétées, mais elles se finalisent, notamment avec les boutiques désireuses d’y souscrire.

En ce sens, la préparation à la hausse de la taxe à la consommation à 10 % est en bonne voie. Mais l’opacité continue de régner quant aux intentions du Premier ministre Abe et du Kantei, le Bureau du Premier ministre. L’élection à la Chambre des conseillers est prévue pour cet été, et la possibilité existe que la Chambre des représentants soit dissoute pour mettre en place une élection simultanée avec un prétexte : le report pour la troisième fois la hausse de la taxe à la consommation. Si le Kantei agissait dans ce sens, il risquerait fort de se ridiculiser aux yeux des citoyens et des entreprises. La taxe à la consommation est payée par l’ensemble des consommateurs, tandis que sa collecte incombe aux entreprises. Il ne reste que six mois avant l’échéance, et la décision finale sur la hausse de la taxe n’a toujours pas été prise. Cette situation va susciter les soupçons des citoyens quant aux raisons de la hausse et générer de la méfiance à l’égard de la taxe elle-même. Une prompte décision s’impose.

Restaurer l’équilibre des finances publiques ou renforcer la sécurité sociale ?

La taxe à la consommation est censée fournir des recettes pour faire face au vieillissement de la société, une vocation qui donne lieu à deux lectures. Dans la première, la taxe à la consommation est une taxe à usage spécifique dont toutes les recettes vont aux dépenses de sécurité sociale, et l’augmentation de la taxe est destinée au renforcement de celle-ci. Dans la seconde, les recettes de la taxe à la consommation à elles seules ne suffisent pas au financement des dépenses de sécurité sociale du Japon, et ce manque est comblé par l’émission d’obligations de financement du déficit. Cette compensation du déficit par des recettes fiscales permet d’améliorer la stabilité de la sécurité sociale (lire aussi notre article : Que faire pour rétablir la viabilité à moyen et long terme de la sécurité sociale ?).

Il se trouve toutefois que l’argent est fongible, et la différence entre ces deux raisonnements n’est pas entièrement claire. Les citoyens critiqueront le deuxième sous prétexte que les hausses de la taxe à la consommation ne feront qu’aplanir le déficit budgétaire (restaurer les finances publiques) sans renforcer la sécurité sociale. Autrement dit, en choisissant le raisonnement qui lui convient pour justifier une augmentation de la taxe, le gouvernement génère de la méfiance à l’égard de ce genre de hausses.

Ceci étant, un examen de la réforme intégrée du système fiscal et de la sécurité sociale à laquelle trois partis politiques ont donné leur aval en 2012 s’avérera utile. Dans le cadre de cette réforme, la taxe à la consommation est passée de 5 % à 10 % et l’intégrité de l’augmentation des recettes a été versée à la sécurité sociale. Mais quatre points de pourcentage sur les cinq points de l’augmentation ont été affectés à la stabilisation de la sécurité sociale dans l’idée de réduire le fardeau transmis aux générations futures. Autrement dit, ces recettes ont servi à financer des dépenses de sécurité sociale jusque-là prises en charge par les obligations d’État. Le point de pourcentage restant est allé au renforcement de la sécurité sociale, par exemple dans le domaine des soins de santé, des soins infirmiers à long terme et de l’éducation des enfants.

Du point de vue de la population, étant donné que la portion représentant quatre points allait servir non pas à renforcer la sécurité sociale, mais à remettre de l’ordre dans les finances publiques, cela ne lui serait d’aucun bénéfice. La situation a conduit le Premier ministre Abe à annoncer que la taxe à la consommation augmenterait comme prévu de 10 % en octobre 2018, mais que les cinq mille milliards de yens de recettes supplémentaires seraient approximativement divisés en deux, une moitié allant à la réduction des charges financières liées à l’éducation, au soutien à la génération élevant des enfants et à la constitution d’un corps de soignants à long terme, et l’autre à la diminution du fardeau transmis aux générations futures (le redressement des finances publiques). En d’autres termes, la moitié, et non pas les quatre cinquièmes, de l’augmentation des recettes générée par la hausse de deux points de pourcentage de la taxe, serait consacrée au redressement des finances publiques.

L’opportunité d’augmenter à nouveau la taxe à la consommation, que ce soit dans le dessein de renforcer la sécurité sociale ou de la stabiliser (c’est à dire d’assainir les finances publiques) va probablement donner matière à débat. Le Premier ministre Abe a élargi l’usage de la taxe à la consommation pour y inclure l’éducation, notamment pré-scolaire.

Le renforcement de la sécurité sociale, la gratuité de l’enseignement et la remise en ordre des finances publiques sont autant de sujets qui intéressent la population. Il s’agit donc d’une question qui doit être formulée en termes compréhensibles et faire l’objet d’un débat ouvert.