La nécessité d’un débat national sur les bénéfices et les charges
Compte tenu de la situation économique et sociale qui prévaut au Japon, la hausse de la taxe à la consommation au-delà de 10 % constitue un choix essentiel en vue de réduire les risques de déficit budgétaire et de financer la croissance des dépenses de sécurité sociale. Les enjeux peuvent se résumer comme suit.
En premier lieu, il faut mettre en place un débat national sur les bénéfices et les charges. Les pays ayant de fortes dépenses de sécurité sociale font peser un lourd fardeau sur les contribuables, tandis que de petites dépenses de sécurité sociale vont de pair avec un fardeau plus léger. J’ai qualifié les premiers de « pays généreux et lourdement imposés » (comme la France, l’Italie ou l’Allemagne) et les seconds de « pays détachés et légèrement imposés » (comme la Corée du Sud, les États-Unis, la Suisse ou l’Australie). Le Japon est un cas hors normes, puisque c’est un pays généreux et légèrement imposé. La contrepartie est que le déficit budgétaire japonais est l’un des plus élevés au monde. Pour sortir de cette situation, il faudra procéder à une analyse précise des bénéfices et des charges en envisageant soigneusement les options qui s’offrent, et débattre de ces questions en partant du principe que c’est aux citoyens qu’il appartient de choisir.
Le second enjeu touche à l’économie. En 1997, la hausse de la taxe à la consommation à 5 % s’est accompagnée d’une augmentation simultanée des cotisations de sécurité sociale. Il faut aussi rappeler qu’une crise financière mondiale sévissait à l’époque. Certains prétendent que c’est la hausse de la taxe qui a déclenché les « deux décennies perdues » du Japon.
Je ne partage pas ce point de vue, que dément une analyse objective des indicateurs économiques (PIB). La demande a grimpé de janvier à mars 1997, avant de retomber par contrecoup au trimestre avril-juin. Toutefois le PIB a progressé d’une année sur l’autre pendant le trimestre juillet-septembre. On peut en déduire que la récession qui a suivi était davantage le fruit de la crise financière que de l’augmentation de la taxe à la consommation.
Avec la hausse de la taxe à 8 % en avril 2014, la reprise concomitante puis le déclin de la demande ont plongé l’économie dans la tourmente, et son retour à la normale a pris plus de temps que prévu. Le trimestre avril-juin a généré un repli du PIB à 7,3 %, mais le chiffre est resté globalement stable pendant le trimestre juillet-septembre, pour repartir à la hausse à mesure que l’impact de la hausse de la taxe se dissipait peu à peu.
Compte tenu de l’effet des augmentations de la taxe à la consommation, il sera de la plus haute importance d’aplanir les fluctuations de l’économie, telles que les flambées et les chutes de la demande. L’essentiel est de donner davantage de liberté aux détaillants en matière de fixation des prix. Or des mesures en ce sens figurent dans la hausse actuelle de la taxe à la consommation.
Procéder à petits pas pour augmenter la taxe à la consommation
En ce qui concerne l’augmentation de la taxe à la consommation, c’est une approche à petits pas qu’il convient dorénavant d’adopter. Il faudrait envisager la possibilité de prendre plusieurs années pour procéder à cette hausse, par étape d’un point, voire d’un demi-point de pourcentage. Une augmentation d’un point est à peu près équivalente au taux de croissance potentiel de l’économie, et elle aurait un impact réduit sur l’économie.
Cette méthode pas à pas semblait jusqu’ici manquer de réalisme en raison du temps qu’elle prendrait pour les entreprises. Et pourtant cette option n’a plus rien d’irréaliste, maintenant que les améliorations apportées aux caisses enregistreuses permettent de prendre en compte un taux réduit pour les aliments et les boissons, et qu’un mode de facturation autorisant les crédits d’impôt sur les achats taxables a été mis en place.
La révision du système de retraite mise en œuvre lors de l’exercice budgétaire 2005 a entraîné un ajustement des cotisations de sécurité sociale qui s’est étalé sur 13 ans. Le taux de cotisation pour les retraites des employés a augmenté de 0,354 point tous les ans à partir d’octobre 2005 pour atteindre 18,30 % à l’exercice 2017. La cotisation mensuelle de la retraite publique a enregistré une augmentation annuelle de 280 yens à partir d’avril 2005 pour atteindre 16 900 yens à l’exercice budgétaire 2017. Nous aurions beaucoup à gagner à tirer les leçons de ce processus.
En fin de compte, l’introduction de la taxe à la consommation dans le socle de l’imposition et la hausse subséquente du taux de la taxe ont eu un effet bénéfique en termes de stabilité des recettes fiscales. En revanche, les réductions répétées de l’impôt sur le revenu opérées au cours de la même période ont affaibli la redistribution du revenu. Au Japon, le rapport entre le taux des recettes de l’impôt sur le revenu et le revenu national représente environ 60 % du niveau enregistré dans les autres économies avancées.
La détérioration de la redistribution du revenu est un problème auquel il convient de s’attaquer dans l’intérêt de la qualité des opinions qui se forment au sein des classes moyennes. Il faudra procéder à une réforme fiscale conçue pour améliorer la redistribution, par exemple en remplaçant les abattements sur le revenu par des crédits d’impôt. Une autre tâche importante consistera à intégrer dans la conception de la réforme fiscale les aspects qui relèvent de la sécurité sociale et des dépenses.
(Photo de titre : Nikai Toshihiro, le secrétaire général du PLD, répond, lors de la conférence de presse du 22 avril 2019, à des commentaires sur la taxe à la consommation faits par Hagiuda Kôichi, secrétaire générale exécutive par intérim du parti, à gauche. Nikai a exprimé son mécontentement devant Hagiuda, suggérant la possibilité de dissoudre la Chambre des représentants pour obtenir la confiance des électeurs lors du report de la hausse de la taxe à la consommation.)
